J.O. 221 du 23 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 septembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600666A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 septembre 2006, les biens culturels suivants :

Lancelot-Théodore Turpin de Crisse, Temple of Antonius and Faustina, inv. 20852, huile sur toile ;

Lancelot-Théodore Turpin de Crisse, The Bay of Naples, inv. 1980.3, huile sur toile,

appartenant au Museum of Fine Arts de Boston (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 30 novembre 2006 au 30 avril 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Turpin de Crisse » au musée des beaux-arts d'Angers, du 16 décembre 2006 au 15 avril 2007.